Le respect de la vie privée des salariés est un sujet important de la vie en entreprise. En effet, la réorganisation du dialogue social est beaucoup abordée dernièrement, avec la mise en place du CSE, la fusion des IRP, etc. Nous allons ici revenir sur un point crucial concernant directement les salariés et ayant tout autant d’importance. Il s’agit du respect de la vie privée numérique des salariés.
Vie privée numérique et législation
En effet, en passant la plus grande majorité de sa journée au sein de l’entreprise, les salariés sont parfois amenés à utiliser la connexion internet de l’entreprise pour échanger des messages relevant de leur vie personnelle via des moyens de communications électroniques divers et variés. Suite à un cas récent, la Cour européenne des droits de l’Homme souhaite rappeler que le contrôle de ces échanges ne peut être réalisé que sous certaines conditions.
Si l’employeur peut limiter l’usage des messageries à des fins privées, il ne peut cependant entièrement l’interdire. Le salarié a tout le même le droit d’exercer un minimum de sa vie privée sociale, même lorsqu’il est sur son lieu de travail. Le salarié a droit au respect de sa vie privée, numérique ou non, mais aussi au respect du caractère confidentiel des correspondances qu’il peut entretenir.
Surveillance de l’activité numérique des salariés
En France, l’installation de certains logiciels de surveillance est autorisée par la loi. Ceux-ci peuvent être installés sur les ordinateurs des salariés. Il est cependant impératif que les salariés concernés en soient préalablement informés et que cette surveillance soit justifiée. Dans le cas d’une sanction disciplinaire, un juge doit être saisi, ainsi qu’une autre autorité compétente, si cela n’est pas fait, les messages considérés comme relevant de la vie privée du salarié ne pourront pas être contrôlés.
Un cas récent
Un ingénieur roumain a été licencié parce qu’il avait, sur son lieu de travail et contrairement à ce qu’autorise le règlement de l’entreprise, utilisé une messagerie instantanée à des fins privées. 45 pages de transcription, concernant une semaine d’échanges avec sa fiancée et son frère venaient le prouver. Toutefois, celui-ci n’avait pas été informé au préalable qu’il était susceptible de faire l’objet d’une surveillance quant à ses communications privées. L’étendue de cette surveillance aurait également dû lui être transmise.
Suite à la fusion prochaine des IRP, les élus du CSE devront être consultés lors d’un licenciement.
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