L’indemnité de congés payés se calcule selon 2 méthodes différentes, sauf si le mode de calcul prévu dans le contrat de travail est plus favorable pour le salarié. Celui qui a acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit ce que l’on appelle des indemnités de congés payés. L’assiette utilisée est la même quelle que soit la méthode utilisée. Les primes versées au salarié sont des contreparties du travail effectué, elles doivent donc être prises en compte dans l’assiette ; de ce fait le bonus versé en raison de la réalisation d’objectifs doit l’être également.
Les deux méthodes de calcul
Le bulletin de paie doit faire apparaître le congé mais également distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés.
Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que le salarié aurait perçu pendant sa période de congé s’il avait continué à travailler. Elle peut être calculée selon deux méthodes :
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la méthode du 1/10 consiste à prendre la rémunération brute du salarié sur la période de référence, c’est-à-dire la durée pendant laquelle il a acquis ses droits à congés et de multiplier cette somme par 10% ;
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la méthode du maintien de salaire, cela équivaut à prendre le salaire théorique qu’aurait perçu le salarié s’il était venu travailler, en prenant en compte le salaire brut de la période qui précède le congé, l’horaire de travail réel sans oublier les heures supplémentaires.
Cette règle est obligatoire sauf dans le cas où le contrat de travail préconise un calcul plus favorable, toutefois quelle que soit la méthode, l’assiette sera toujours la même.
Les éléments de rémunération à réintégrer
L’indemnité de congés payés a pour assiette de calcul la rémunération brute totale du salarié. D’autres éléments, stipulés dans le Code du travail, doivent être réintégrés tels que :
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l’indemnité de congé de l’année précédente ;
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les périodes assimilées à du temps de travail comme les RTT, les arrêts de travail.
L’assiette doit également tenir compte de toutes les sommes qui sont versées en contrepartie du travail, qui ont un caractère obligatoire et qui rémunèrent une période effectivement travaillée.
Les primes d’ancienneté, les primes et gratifications affectées par la prise de congés ou encore les commissions des commerciaux ont le caractère de salaire et doivent donc être réintégrées. De même, le bonus lié à la réalisation d’objectifs est une contrepartie du travail fourni qui intégrera également le montant de l’assiette.
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