Articles

Peut-on tout dire lors d’une réunion, qu’elle soit de comité d’entreprise ou autres délégués du personnel ? Peut-on tout exprimer ? Peut-on tout révéler ? C’est ce que nous proposons d’aborder ici avec un cas concret pour mieux démontrer ces propos. Indispensable si vous ne voulez pas vous retrouver confronté à de graves problèmes.

Un cas concret

Une déléguée avait accusé un employeur de harcèlement moral envers un salarié, au cours d’une réunion de délégués du personnel et avait vivement fait réagir cet employeur qui avait intenter une action auprès du tribunal pénal, en l’accusant de diffamation publique.

Une diffamation non publique

Les juges ont estimé que la diffamation publique ne pouvait pas être retenue puisque les faits se sont déroulés au cours d’une réunion, en présence de seulement douze personnes, toutes de l’entreprise, appartenant donc à la même “communauté d’intérêts” et donc en dehors de toute volonté de publicité. Ils n’ont donc retenu que la diffamation non publique, arguant quand même que cette accusation de harcèlement était “objectivement diffamatoire” et constituait une atteinte personnelle envers l’employeur.

Les précautions d’usage

Mais les juges ont aussi retenu l’absence de volonté de nuire et demandé la relaxe de la déléguée selon 3 raisons essentielles :

• en tant qu’invitée à cette réunion, la déléguée était en droit de poser des questions, notamment sur les conditions de travail d’un salarié ;

• la déléguée avait bien été contactée par le salarié, preuves à l’appui, qui lui demandait, par courrier, d’intervenir au cours de la réunion, et avait même pu constater l’arrêt maladie de ce dernier. De plus, un courrier avait été envoyé auparavant à un responsable de l’entreprise et copie à l’inspection du travail ;

• enfin, la déléguée avait su présenter le sujet avec tact au cours de la réunion, sans accusation vraiment directe, avec prudence, parlant au nom du salarié et non en son propre nom.

En conclusion

Il en ressort que l’on peut à peu près tout dire au cours d’une réunion, si l’on prend les précautions d’usage, que l’on n’accuse pas directement sans preuve, avec le conditionnel si nécessaire, et que l’on n’est pas insultant. Avec ces réserves, tous les sujets peuvent être abordés s’ils peuvent faire avancer les conditions de travail et les bonnes relations.