Externe à l’entreprise, l’inspecteur du travail a, toutefois, un rôle à y jouer. C’est ce que nous allons montrer dans cet article qui retrace les grandes lignes de ses interventions, que ce soit dans le domaine du contrôle, de la prévention ou de l’information.
Un rôle de contrôle
C’est l’un de ses premiers rôles puisqu’il sera le garant du bon suivi du Code du travail au sein de l’entreprise. Mais pas seulement, il veillera aussi au bon respect des conventions collectives ou accords d’entreprise.
Un contrôle qu’il exerce encore en faisant respecter les règles en relation avec le contrat de travail ou en assurant la défense des libertés individuelles ou celle des droits fondamentaux notamment dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Un rôle d’information
L’inspecteur du travail n’est pas uniquement là pour sanctionner, il est également présent pour faire connaître les droits et obligations de chacun, salariés comme employeur. C’est pourquoi, dans certains conflits, il sera un interlocuteur privilégié pour jouer un rôle de conciliateur et aider à renouer avec une communication parfois coupée.
Mais il peut aussi intervenir si ce conflit porte sur un licenciement d’un représentant du personnel. Car, dans les autres cas de licenciement, que ce soit pour des infractions liées au contrat de travail ou lorsque le salarié estime une procédure illégale, il ne détient pas la compétence d’intervention, la laissant au Conseil de prud’hommes.
Un rôle de prévention
L’inspecteur du travail a aussi un rôle préventif à jouer et ses domaines d’intervention favoris portent, alors, sur les conditions de travail ou sur les risques professionnels.
Il veille tout particulièrement à l’absence de discrimination au sein de l’entreprise, en respect de l’article 225-2 du Code pénal et à l’absence de harcèlement moral et/ou sexuel comme l’exige les articles 222-33 et 22-33-2 du même Code pénal.
Leur rôle est d’ailleurs bien spécifié dans les articles L8112-1 et 8112-2 du Code du travail.
Leur prévention peut aussi s’exercer en matière de santé et de sécurité afin de protéger les salariés, et encore plus particulièrement certaines catégories, comme les travailleurs handicapés, les jeunes ou les femmes.
FéV