Entre deux élections, il peut advenir la nécessité de remplacer un candidat titulaire. Quelles sont les raisons d’un tel remplacement et qui peut, alors, prendre la place laissée vacante ? Vous en saurez plus après ces quelques lignes.
Les cas de remplacement d’un délégué titulaire
Un délégué titulaire peut être amené à être remplacé avant la fin de son mandat, de façon définitive ou momentanée.
Il devra, notamment, être définitivement remplacé s’il décède au cours de son mandat, mais aussi s’il démissionne. Il en sera de même s’il y a résiliation de son contrat de travail, que ce soit par simple départ à la retraite, mais aussi suite à une démission, à un licenciement ou à la fin de son contrat de travail. Enfin, il le sera également en cas de perte de ses conditions d’éligibilité (par exemple, mutation dans un autre établissement du groupe). Ce ne sera, par contre, pas le cas si un changement de poste entraîne une modification de collège électoral.
A l’inverse, son absence pour toute autre raison, si elle est momentanée, même pour une longue maladie, n’entraînera pas son remplacement définitif.
Qui pour le remplacer ?
En tout premier lieu, c’est un suppléant appartenant à la même organisation syndicale qui remplacera ce titulaire. Il sera pris dans la même catégorie ou dans une catégorie du même collège, à défaut. Si ce n’est pas possible, il pourra être choisi parmi les suppléants d’un collège différent.
Si rien de ce qui est noté ci-dessus n’est possible, il sera fait appel au candidat suivant de la liste, celui situé après le dernier candidat élu ou après le dernier candidat suppléant.
En tout dernier recours, il sera fait appel au suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Il existe, bien sûr, une solution ultime qui consiste en la tenue d’élections partielles, lorsque rien de ce qui vient d’être énoncé n’est finalement possible.
Si un litige devait se faire jour, il ne restera plus, aux différentes parties, qu’à s’en référer au Tribunal de Grande Instance qui sera le seul compétent pour juger de ce problème.
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AVR