Articles

Le droit d’expression est une notion que tout un chacun connaît. Mais que savez-vous de son sens lorsqu’il vient s’appliquer au cadre professionnel ? Cet article va vous aider à y voir plus clair avec un bref rappel de ce qu’est ce droit d’expression, suivi des applications plus particulières aux comités d’entreprise et aux représentants syndicaux.

Qu’est-ce que le droit d’expression dans le cadre professionnel ?

Le droit d’expression dit “direct et collectif” consiste, pour les salariés, non seulement à pouvoir s’exprimer au sujet de leur travail au sein de la société mais aussi à proposer des améliorations capables de modifier les conditions d’exercice. Il prend en considération, depuis la loi du 3 janvier 1986, toutes les actions qui pourraient venir améliorer la qualité de la production.

Ce droit peut se faire valoir de deux manières :

• il se présente de façon collective auquel cas chacun peut représenter une unité de travail comme par exemple une équipe de chantier, les membres du bureau administratif…

• il intervient de manière directe et c’est alors le salarié, seul, qui peut passer par une démarche personnelle quel que soit son rôle au sein de l’entreprise.

Le droit d’expression au CE

Le comité d’entreprise a, lui aussi, ce droit d’expression, qu’il exerce automatiquement de manière collective. Il en use notamment lors des décisions ayant trait “à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production” (article L. 2323-1 du Code du travail).

Il peut, sur demande de l’employeur, examiner une proposition visant à améliorer les conditions de travail mais il peut également formuler ses propres idées en la matière.

Le droit d’expression des représentants syndicaux

Concernant les représentants syndicaux, c’est l’article L. 2324-2 qui stipule que “sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative.”

Ce représentant possède lui aussi ce droit d’expression permettant d’apporter des avis et idées afin de rendre meilleures les conditions de travail.

<a href= »http://www.photo-libre.fr »>Photos Libres</a>