Sur ce blog consacré aux comités d’entreprise, il n’est pas inutile de revenir sur un peu d’histoire puisque, le 16 mai, étaient fêtés les 70 ans d’une loi qui compte beaucoup. En effet, c’est elle qui permit de mettre en place ces comités.
Les prémices des comités
Les coopératives ouvrières avaient essayé d’ouvrir la voie, à partir du 19ème siècle, mais ce premier essai fut incomplet. Le Front Populaire aura également tenté de lancer un mouvement. Mais ce sera la Seconde Guerre Mondiale qui servira finalement de déclic. Les comités patriotes reprennent alors la main sur les entreprises à la fin de la guerre pour ne pas laisser les Allemands saboter les usines à leur départ.
Un après-guerre décisif
A la Libération, c’est Raymond Aubrac, devenu Commissaire régional de la République, qui lance les premières réquisitions. L’autogestion est déclarée dans plusieurs entreprises qui se retrouvaient livrées à elle-même, afin de poursuivre cet effort de reconstruction.
Mais cette autogestion n’est pas vue d’un bon oeil par tous et, sous couvert de la loi, le Conseil des Ministres du 29 septembre 1944 rappelle : “aucune autorité, ni aucun organisme n’a qualité pour modifier, en dehors des prescriptions de la loi, les fondements du régime des entreprises”.
Le 22 février 1945, une ordonnance met en place les comités d’entreprise mais ces derniers ne détiennent aucun pouvoir.
La loi du 16 mai 1946
Avec l’arrivée de la Gauche au pouvoir, à l’automne 45, les choses changent, d’autant que c’est un ancien secrétaire de la CGT Métaux qui devient Ministre du Travail, en la personne de Ambroise Croizat.
Un projet de loi est proposé afin de modifier l’ordonnance précédente, allié à un autre projet du député SFIO Albert Gazier. La fusion de ces 2 projets devient la loi du 16 mai 1946.
L’obligation des CE dans les entreprises de plus de 50 salariés est instituée, avec consultation pour la gestion de l’entreprise, possibilité d’assistance par un expert-comptable et mise à disposition de 20 heures de délégation.
Les débuts seront timides, mais vont commencer à se mettre en place des infirmeries, des cantines, des vacances familiales, des colonies de vacances et autres activités sportives et culturelles avant qu’un plus grand élan ne soit réellement lancé.
MAI