Les comptes du comité d’entreprise sont, parfois, sujets à vérification par un commissaire aux comptes. Quels sont ces cas et comment ce commissaire aux comptes, dans son rôle informatif, peut-il exercer son droit d’alerte ? Les réponses sont détaillées par la suite.
Le commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise
Les commissaires aux comptes sont obligatoires dans les comités d’entreprises qui, selon 3 critères définis, en remplissent au moins 2, en date du 1er janvier 2016, et concernent donc les plus grands d’entre eux puisque ces 3 critères sont :
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au moins 50 salariés (équivalent temps plein) à la clôture de l’exercice ;
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à partir de 3.100.000 de ressources par an ;
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à partir de 1.550.000 de total au bilan.
Le commissaire aux comptes a pour rôle de certifier les comptes de ce comité d’entreprise et de les juger conformes et sincères à partir d’une analyse définie par les textes.
Pour les comités d’entreprise devant établir des comptes consolidés, l’obligation passe à 2 commissaires aux comptes.
Un rôle d’information et d’alerte si nécessaire
Dans son rôle de vérification, le commissaire est en droit d’alerter le secrétaire et le président du comité s’il juge que les chiffres présentés “et les faits sont de nature à compromettre l’exploitation du comité”. A cette information, exécutée sans délai, le secrétaire se doit d’apporter les éléments de réponse ou de cesser l’exploitation du comité. Dans le cas contraire, le commissaire aux comptes rédigera un rapport, remis conjointement à l’employeur, aux membres du comité et au président du tribunal de grande instance avec demande de réunion du comité.
Une date doit alors être fixée dans les 8 jours suivant la réception de la réponse du secrétaire ou de la constatation de son absence de réponse, et la réunion doit se tenir dans les 15 jours après la réception de la demande du commissaire aux comptes, réunion à laquelle il participera. Le PV de cette réunion est ensuite transmis au président du tribunal et au commissaire aux comptes, de même que, si aucune réunion n’est organisée dans les délais impartis, ce même président du tribunal en sera averti et recevra tout document propre à prendre une décision.
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JUIN