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Pour faire suite à notre précédent sujet concernant les modifications apportées par F. Rebsamen, nous allons nous pencher, cette fois, sur ce qu’il prévoit pour les juges prud’homaux salariés, les représentants du personnel et les délégués syndicaux.

Les juges prud’homaux

L’ANI (Accord National Interprofessionnel) a entamé, depuis longtemps, des démarches afin de faire disparaître les Prud’hommes : qualification des ruptures de contrat de travail, délais de contestation réduits, durées de prescription limitées, etc.

La loi Macron, propose de passer par des magistrats professionnels. En outre, elle prévoit un contrôle disciplinaire pour ses conseillers et impose des normes pour leur formation et leur activité.

Les représentants du personnel

Concernant les représentants du personnel, le projet de loi Rebsamen multiplie les actions :

• la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les entreprises disposant de 1 à 10 salariés.
• un contrôle de l’exercice du mandat par l’employeur avec un entretien en son début et une appréciation du comportement du délégué à sa fin.
• les seuils d’effectif salarial déclenchant la mise en place de représentants sont revus à la hausse et un délai d’un an est accordé aux employeurs pour se mettre à jour en cas de franchissement.
• la délégation unique, fusion des IRP, déjà en place pour les sociétés de 50 à 200 salariés, passent le second chiffre à 300.
• la réduction des heures de délégation, du nombre de réunions et du nombre de délégués.
• ou encore, une diminution des temps de consultation, création de la base de données unique, etc.

Les délégués syndicaux

Ici encore de nombreuses choses vont changer, on relève notamment :

• comme pour les RP, un contrôle des mandats.
• réduction du nombre des négociations, passant de 12 à 3. Sont désormais prévues 2 négociations annuelles (« rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » et
  « qualité de vie au travail ») et une triennale (« gestion des emplois et des parcours professionnels »). Il sera également possible, si ces réunions se révèlent inutiles pour certaines, d’en espacer la fréquence.
• réduction des informations via la base de données.
• etc.