Depuis quelques temps, le Code du travail voit les droits salariaux entamés peu à peu. En effet, la loi Rebsamen, prévoit un total de pas moins de 106 modifications sur 21 articles du Droit du travail. Cet article va vous permettre de vous y retrouver dans les modifications qui pèsent sur les différentes protections des salariés. Entre le Code, le Médecin et l’Inspecteur du travail, aucun domaine n’est épargné.
Le Code du travail
Le 11 janvier 2013, l’ANI se chargeait d’accentuer le côté précaire des contrats du même nom en y ajoutant les “mobilités externes volontaires” et les “mobilités internes non refusables”. Le projet de loi Macron est ensuite venu en renfort en abrogeant le deuxième alinéa de l’article 2064 du Code civil : « Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. ».
Ensuite, c’est l’apparition du “Compte personnel d’activité”, offrant un suivi des salariés, mais aussi des futurs travailleurs, qui vient, de manière automatique, répertorier une multitude d’informations comme le numéro de Sécurité Sociale, les périodes de chômage, la rémunération…
Le Médecin du travail
Ici aussi, la loi Rebsamen étend les prérogatives du médecin du travail vers une plus grande surveillance des salariés. Si un salarié, toutefois, est déclaré inapte et reconnu comme tel par le médecin du travail, son, licenciement peut être envisagé par l’entreprise si aucun reclassement n’est possible. F. Rebsamen propose aussi que ces salariés déclarés inaptes souhaitant faire un recours auprès de l’Inspecteur du travail (pour faire face au refus de leur employeur de mettre en place les éventuelles modifications soumises par le Médecin du travail) ne le pourront qu’après en avoir avisé leur employeur, de même en cas inverse pour un recours de l’entreprise.
En outre, le burn out deviendra une maladie professionnelle plus facilement reconnue.
L’Inspecteur du travail
Le rôle de l’inspecteur du travail était revu par la loi. Toutefois, le Sénat a souhaité mettre un holà sur certaines de ces décisions. Mais le rôle de ces inspecteurs est, aussi, étendu vers un meilleur contrôle du travail illégal, notamment en ce qui concerne les entreprises étrangères intervenant en France.
AOûT