La promesse d’embauche constitue un engagement entre l’employeur et le futur salarié. Elle doit obligatoirement respecter certaines conditions de forme, quant à l’employeur il devra respecter les engagements pris envers le candidat. Pour être considérée comme une promesse d’embauche et non comme une simple offre d’emploi, ce document doit comporter différentes mentions.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est engagement qui lie l’employeur et le futur salarié. Cela garantit au candidat un poste au sein de l’entreprise. Pour constituer un réel engagement cette promesse doit stipuler l’emploi proposé au candidat avec la définition du poste qu’il occupera, la qualification, la date d’entrée en fonction envisagée mais également la rémunération. Il s’agit en quelque sorte d’un contrat simplifié mais qui ne constitue en aucun cas un contrat de travail. Sans ces mentions, on ne parle pas de promesse d’embauche mais d’une simple proposition de poste.
Cette promesse d’embauche a néanmoins une valeur juridique, il convient donc de la rédiger avec le plus grand soin.
Aucune forme n’est obligatoire, cette promesse peut se faire par écrit, lettre, fax ou mail mais elle peut également se faire par oral ; notez qu’il est toutefois plus judicieux de procéder par écrit car en cas de litige celle-ci pourrait servir de preuve.
Les mentions obligatoires
Une promesse d’embauche est suivie d’un contrat de travail, c’est pourquoi celle-ci doit rester dans sa formulation et dans sa forme un contrat simple et court.
De ce fait dans le cas d’une promesse d’embauche en CDD (contrat à durée déterminée), celle-ci ne doit pas reprendre tous les éléments et mentions obligatoires du CDD prévus par le Code du Travail (art L. 1242-12). De ce fait, une promesse d’embauche en CDD qui ne laisserait pas apparaître la qualification professionnelle de la personne à remplacer n’entraîne pas la requalification du CDD en CDI comme la Cour de cassation l’a stipulée dans un arrêt du 6 juillet 2016 qualifiant cette mention obligatoire au contrat de travail mais pas à la promesse d’embauche.
La promesse d’embauche peut être révoquée d’un commun accord des 2 parties ou selon certaines conditions qui y seraient prévues. De ce fait si l’employeur ne respecte pas les engagements pris à l’encontre du candidat, cela serait assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le candidat pouvant exiger des dommages et intérêts en portant l’affaire devant le Conseil des prud’hommes.
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