Le salarié embauché doit effectuer une période d’essai dont la durée maximum légale est prévue dans le Code du travail. Cette période permet, non seulement au salarié de savoir si le poste lui convient mais également à l’employeur de déterminer si le salarié nouvellement embauché convient au poste à pourvoir. Elle n’est pas obligatoire et sa durée varie en fonction du type de contrat et de l’activité professionnelle.
La durée légale maximum de la période d’essai
Il convient de distinguer le contrat en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et le CDD (Contrat à Durée Déterminée), les durées légales seront différentes selon les cas.
En CDI, on retiendra des durées de :
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4 mois pour les ouvriers et les employés ;
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6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
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8 mois pour les cadres.
La période d’essai peut être renouvelée mais dans aucun cas elle ne peut être supérieure à ces durées maximales.
Et pour les CDD seront calculés :
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un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d’une durée inférieure à 6 mois ;
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un jour par semaine, dans la limite d’un mois, pour tout CDD supérieur à 6 mois.
Le droit de résiliation
Au cours de cette période chacune des 2 parties peut décider unilatéralement de mettre fin au contrat, sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires.
Cette rupture de contrat se fait par notification à l’autre partie sans motiver les raisons de ce choix. Aucun formalisme n’est prévu, la notification par écrit n’est pas une obligation sauf en cas de caractère fautif ou encore si un formalisme est prévu dans les dispositions conventionnelles ou contractuelles de l’entreprise.
Le dernier point essentiel est l’absence d’indemnité de rupture, aucun versement dû au titre de la rupture ne devra être versé, et ce, que la rupture intervienne à la demande de l’employeur ou du salarié.
Des dommages et intérêts dans quel cas
Selon les circonstances de la rupture de la période d’essai, des dommages et intérêts peuvent être réclamés, notamment si elle relève d’un aspect fautif de l’employeur.
Le délai de prévenance
Si les motivations de la rupture ne doivent pas obligatoirement être notifiées, un délai de prévenance doit par contre être respecté. Ce délai varie en fonction de la présence effective du salarié au sein de l’entreprise.
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Un délai de 24 heures pour des jours de présence inférieurs à 8 ;
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48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
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2 semaines après 1 mois de présence ;
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1 mois pour toute présence supérieure à 3 mois.
Si la rupture est à l’initiative du salarié, celui-ci doit prévenir l’employeur 48 heures à l’avance (24 heures s’il est là depuis moins de 8 jours). Toutefois, il conviendra d’appliquer les différentes dispositions conventionnelles si celles-ci sont plus favorables.
Le non respect de ce délai de prévenance entraîne le paiement de dommages et intérêts sauf en cas de faute grave.
MAI