Au-delà des réunions plénières de comité d’entreprise, il est possible d’organiser, aussi, des réunions préparatoires. Dans ce cas, qu’en est-il de la présence des suppléants puisque cette réunion n’est pas, à proprement parler, officielle, et n’apparaît pas comme telle dans les textes ? C’est tout l’enjeu de cet article.
La réunion préparatoire
Si cette réunion préparatoire n’est, en effet, sans caractère juridique très précis puisque sans disposition légale, elle n’en revêt pas moins une importance évidente pour les élus du comité, en l’absence de la direction, pour présenter une position unanime lors de la réunion plénière ou pour tenir au courant, certains de ces élus qui se seraient pas informés de certains faits ou pas suffisamment renseignés sur des sujets.
Cette réunion préparatoire est donc une réunion de compréhension qui peut permettre de gagner, ensuite, du temps en réunion plénière. Elle peut, aussi, être l’occasion de préparer une proposition d’ordre du jour de réunion plénière même si, au final, cet ordre du jour sera décidé officiellement entre le secrétaire et l’employeur.
Les suppléants peuvent-ils participer à une réunion préparatoire ?
A priori, on pourrait dire que leur participation est autorisée puisque ces réunions n’ont aucun caractère légale. Mais c’est là tout le problème. D’une part, leur participation à ces réunions doit être prise sur leur temps libre et non sur leur temps de travail et aucune rémunération ne viendra compenser cette participation, à moins, bien sûr, que l’employeur n’en ait accepté le principe.
S’il l’a fait, ce devra être, par décision officielle en accord collectif conclu avec les délégués syndicaux, par une autorisation particulière, par une convention collective applicable ou par usage. Dans chacun de ces cas, il faudra cependant veiller à ce que, depuis, l’employeur n’est pas dénoncé cet usage ou cet accord, ou que la convention n’ait pas été révisée.
Par contre, en cas de remplacement d’un titulaire, le remplaçant pourra participer en utilisant le crédit d’heure de ce titulaire et se faire ainsi rémunérer.
Enfin, s’il dispose, lui-même, légalement d’un crédit d’heures et qu’il décide de l’utiliser lors de cette réunion préparatoire, il sera aussi rémunéré selon les dispositions légales.
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