Selon les cas, elle peut être unilatérale de la part de l’employeur ou nécessiter l’acceptation du salarié. Quels sont ces cas et quels sont les droits et devoirs de chacun, c’est ce que nous proposons d’étudier ici.
Les éléments du contrat de travail
Le contrat de travail n’est pas clairement défini par le Code du travail et il faut bien souvent faire appel à la jurisprudence pour trouver les éléments qui composent ce contrat.
En tout premier lieu, c’est bien sûr le salaire qui sera présenté sur ce contrat, et il sera lié à une qualification qui déterminera le poste du salarié et ses attributions plus précises. Y seront aussi précisés les horaires et/ou jours de travail.
D’autres éléments peuvent être mentionnés comme le lieu de travail, les possibilités ou non de mobilité, etc.
Les modifications de ce contrat
Certaines modifications, secondaires, ne passent pas par une acceptation du salarié. D’autres, comme le lieu de travail, même s’il s’agit d’une clause essentielle, peuvent aussi être décidées unilatéralement, par exemple si cette clause de mobilité est prévue au contrat initial.
Les droits du salarié
Les clauses essentielles du contrat ne peuvent, sauf cas précédent anticipé, être revues sans négociation. Aussi, l’employeur soumet-il ces modifications au salarié en lui laissant un délai de réflexion raisonnable. Ce dernier n’a, cependant, aucune obligation à répondre dans ce délai et sa non réponse ne vaut pas acceptation.
Par contre, si le salarié accepte ces changements, le contrat sera donc modifié. Mais, s’il refuse cette (ou ces) modification(s), l’employeur devra donc trouver un accord avec lui avant mise en application… ou licencier le salarié selon les règles de la loi (procédure de licenciement, préavis, règlement des indemnités, etc.).
Il en sera tout autrement dans le cas d’un changement ne concernant que les conditions de travail proposées par l’employeur. Alors, le salarié, en cas de refus, se verra sanctionné pour faute professionnelle. Selon les cas, cette faute professionnelle peut aller jusqu’à la faute grave et déboucher sur un licenciement pur et simple dans ce cadre de la législation du travail.
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MAI