Prenons le cas où un membre du comité d’entreprise ne peut plus exercer sa fonction depuis plusieurs semaines puisqu’il est absent à cause d’une maladie. Dans un cas comme celui-ci, les autres membres composant le comité d’entreprise ont-ils le droit et doivent-ils mettre fin à son mandat dans le but de pouvoir nommer quelqu’un d’autre à sa place pour que ses fonctions puissent dûment être exercées ? Les salariés peuvent-ils intervenir pour demander la révocation d’un membre du CE ?
Le mandat d’un membre du CE
Un membre du comité d’entreprise est élu pour une durée qui est valable jusqu’aux prochaines élections. Malgré ces conditions légales, la révocation d’un des membres du CE, pendant la durée de son mandat, est également prévue par la loi sous certaines conditions.
Procédure de révocation d’un membre du CE
Il n’existe pas une quelconque situation permettant la révocation automatique d’un membre du CE. En effet, ce que prévoit la loi en la matière est davantage une possibilité de procédure à mettre en place lorsque la révocation d’un membre du CE peut paraître nécessaire.
Qui peut-être à l’initiative de cette révocation ? Un ou des salariés peuvent ainsi être à l’origine de la demande de mise en place de la procédure de révocation d’un membre du CE en contactant l’organisation syndicale concernée. Cependant, c’est bien à l’organisation syndicale à laquelle appartient le candidat élu qui peut ou non être à l’initiative de la révocation en tant que telle dudit membre du CE.
L’organisation syndicale ne décide toutefois pas de la révocation. Elle lance la procédure puisqu’elle a présenté le candidat, mais ce sont les salariés qui l’ont élu, les salariés doivent donc voter (suffrage à majorité simple à bulletin secret) à nouveau pour accepter ou non la révocation dudit élu.
Le mandat d’un élu sur liste libre, n’appartenant donc à aucune organisation syndicale, ne peut pas lui être retiré, puisque ce n’est pas prévu par la loi.
Procédure d’exclusion d’un membre du CE
Procédure de révocation et procédure d’exclusion sont différentes. La seconde consiste en effet au retrait d’un élu de son affiliation syndicale. La procédure d’exclusion ne retire cependant pas le mandat du membre du CE.
AOûT