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Une élection professionnelle peut être contestée. Elle doit, en effet, comme toute élection, respecter certaines règles. Si elle ne le fait pas, candidats, salariés, employeur peuvent donc en contester le résultat. Que faut-il faire ? Dans quel délai ? Auprès de qui ? Ce sont quelques-unes des questions qui sont abordées ici.

Les sujets de contestation

La contestation peut porter sur l’éligibilité de certains candidats, des erreurs ou des fraudes enregistrées durant le scrutin, mais aussi des problèmes lors du dépouillement ou sur le PV de carence par exemple.

Comment effectuer cette contestation

Cette contestation s’effectue en saisissant le Tribunal d’instance. Une déclaration doit être faite auprès du greffe du tribunal, sur place ou par courrier, en identifiant l’auteur de la faute et les personnes mises en cause, dans un délai maximum de 15 jours après la date de publication des résultats. Ce délai peut seulement être dépassé pour la contestation du PV de carence qui, elle, se fera sous 15 jours à compter de la connaissance du problème.

Les délais du tribunal

Le tribunal statue généralement dans les 15 jours qui suivent et en convoquant, 3 jours au préalable, les parties concernées. Sa décision est immédiate et ne peut être contestée que via le pourvoi en cassation.

Les risques réels d’annulation

L’annulation pure et simple de l’élection n’est prévue que pour certains cas bien précis :

• si des irrégularités touchent les grands principes du droit électoral parmi lesquels on peut citer le vote secret, l’absence d’affichage, la composition du bureau de vote, la neutralité de l’employeur, etc. ;

• des irrégularités pouvant avoir une influence sur les résultats dont l’attribution de sièges ou l’audience syndicale…

L’annulation ne tient pas compte de la personne qui est en cause lors de la contestation, que ce soit l’employeur, un candidat ou autre.

Dans certains cas, toute l’élection ne sera pas annulée, mais le législateur peut décider d’invalider seulement le résultat d’un seul scrutin, d’un seul tour, d’un seul collège.

La suite après annulation

L’annulation des élections du CE ou des DP n’entraîne pas l’annulation de la désignation des membres du CHSCT par les membres initialement élus. A moins qu’ils n’aient effectué cette désignation après annulation de cette élection, bien sûr.