Il existe toujours un certain flou sur les avantages dont les salariés peuvent bénéficier du comité d’entreprise. La nouvelle loi du travail entendait en supprimer l’ambiguïté, c’est partie remise. Qu’en est-il au final ?
Quels sont ces avantages ?
Les avantages, selon qu’ils émanent directement de l’employeur ...
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Sur ce blog consacré aux comités d’entreprise, il n’est pas inutile de revenir sur un peu d’histoire puisque, le 16 mai, étaient fêtés les 70 ans d’une loi qui compte beaucoup. En effet, c’est elle qui permit de mettre en place ces comités.
Les prémices des comités
Les coopératives ouvrières avaient essayé d’ouvrir la voie, à ...
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Le salarié embauché doit effectuer une période d’essai dont la durée maximum légale est prévue dans le Code du travail. Cette période permet, non seulement au salarié de savoir si le poste lui convient mais également à l’employeur de déterminer si le salarié nouvellement embauché convient au poste à pourvoir. Elle n’est pas obligatoire et sa durée varie en fonction du type de contrat et de l’activité professionnelle.
La durée légale maximum de la période d’essai
Une économie plus compétitive, en mesure de surmonter les différentes crises ou encore anticiper l’avenir, c’est ce qui pousse le gouvernement à vouloir réformer le marché du travail et, par conséquent, le Code du travail.
Robert Badinter a été chargé ...
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Si vous souhaitez licencier un salarié protégé, vous devez respecter une procédure bien spécifique. Si votre entreprise a un effectif de plus de 50 salariés, vous devrez, avant toute autre action, soumettre votre projet de licenciement,
au comité d’entreprise qui auditionnera l’employé, délibérera et votera à bulletin secret pour émettre un ...
Un petit récapitulatif sur ce qui existe aujourd’hui en matière de représentation du personnel n’est pas inutile. Entre délégués syndicaux, représentants de la section syndicale, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, qu’est-ce qui est possible et quels sont les seuils ? Voici les réponses pour des ...
Si le sujet des enregistrements des réunions du comité d’entreprise n’est pas, à proprement parlé, un thème très nouveau, chaque année apporte, cependant, quelques précisions. Ce fut le cas en 2015 avec toujours la loi Rebsamen. Retour où nous en sommes sur ce sujet en ...
Le comité d’entreprise offre parfois des cadeaux ou bons d’achat aux employés mais il faut savoir que les conditions d’attribution sont encadrées par la loi, ainsi il est bon de les connaître afin d’éviter un redressement de l’URSSAF.
Qui peut en bénéficier ? ...
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel, la loi de modernisation du système de la santé à la française, votée par le Parlement le 17 décembre 2015, est parue au Journal Officiel le 27 janvier 2016. Voyons par la suite ce qu’elle modifie.
Les modifications concernant le tiers payant
Le tiers payant ...
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Après avoir examiné les obligations en termes de document unique pour les entreprises de moins de 300 salariés, il faut savoir que, à partir de 300 salariés, le rapport unique est remplacé par un bilan social, établi chaque année.