L’indemnité de congés payés se calcule selon 2 méthodes différentes, sauf si le mode de calcul prévu dans le contrat de travail est plus favorable pour le salarié. Celui qui a acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit ce que l’on appelle des indemnités de congés payés. L’assiette utilisée est ...
De nombreuses maladies sont entrées dans le Code du travail. Par le passé, burn-out, bore-out, dépression, etc. n’avaient aucune existence juridique. Mais le fait d’être ainsi recensées entraîne-t-il automatiquement leur indemnisation en cas d’arrêt maladie ? C’est une question qui peut effectivement se poser et qui va être étudiée ici.
La reconnaissance ...
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Le télétravail devient une réponse de plus en plus appréciée pour diverses raisons. Afin d’éviter les excès, un “guide des bonnes pratiques” devrait voir le jour, faisant suite aux concertations sur le sujet du développement du télétravail. Après un bref rappel de ce qu’est le télétravail, cet article précisera s’il est obligatoire de prévoir un accord collectif ...
La promesse d’embauche constitue un engagement entre l’employeur et le futur salarié. Elle doit obligatoirement respecter certaines conditions de forme, quant à l’employeur il devra respecter les engagements pris envers le candidat. Pour être considérée comme une promesse d’embauche et non comme une simple offre d’emploi, ce document doit comporter différentes mentions.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Lors de son remaniement, la Loi travail a également enregistré quelques modifications en ce qui concerne le financement et le champ d’application des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Découvrez ces changements dans les lignes qui suivent ainsi qu’un certain nombre de données complémentaires qui vous ...
Une procédure de licenciement est toujours délicate et nécessite de respecter un certain nombre de règles. Parmi elles se trouve l’obligation d’organiser un entretien préalable entre le salarié et l’employeur. Une convocation doit alors être établie à l’attention de ce salarié, qui respecte les mentions obligatoires et précise, éventuellement, les griefs émis à son encontre.
Respecter les mentions obligatoires
Dans quels cas la retenue sur salaire est-elle autorisée par la loi ? Peut-on effectuer une retenue sur salaire pour des retards non justifiés, une retenue pour dépassement de forfait téléphonique ou encore pour récupérer le montant d’une amende pour excès de vitesse ? Cette notion de retenue sur ...
En principe, l’employeur doit rechercher un reclassement professionnel pour tout salarié victime d’un accident du travail (c’est-à-dire qui survient par le fait ou à l’occasion du travail) ou d’une maladie professionnelle (c’est-à-dire liée directement au travail). Pour cela, l’employeur doit procéder à la consultation des délégués du personnel sur cette recherche. Il convient de noter que cette consultation des DP ne peut être remplacée par la consultation du Comité d’Entreprise.
Le reclassement professionnel
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JUIL
Une des occasions du comité d’entreprise de communiquer avec l’ensemble des salariés de la société est celle de la communication du rapport d’activité. Entre politique sociale, valorisation du rôle économique ou encore mise en avant d’une réelle transparence financière, c’est le moment où le CE s’ouvre à toute l’entreprise et transforme une diffusion obligatoire ...
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) vient de publier une étude sur les taux de syndicalisation en fonction du profil non seulement du salarié mais également de l’entreprise elle-même et du secteur.
Le profil des syndiqués
En fonction de la catégorie socioprofessionnelle le taux de syndiqués ...
