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Prendre des heures de délégation pour un salarié élu délégué du personnel est un droit. Pour un employeur, ces heures posent parfois problème ; à tel point que certains chefs d’entreprise ont décidé de les regrouper pour faciliter le travail d’équipe ou les déplacements de ces salariés. Mais, devant les juges, quelles ont été les réactions ? Est-il permis, dans certains cas, de demander aux salariés de prendre ces heures en 1 ou 2 fois seulement, par exemple ? ...

La mission de plus en plus compliquée de secrétaire nécessite, désormais, la mise en place d’un trésorier au sein du CE. Depuis 2015, ce dernier, et non plus le seul secrétaire, a la responsabilité de la rédaction de nouveaux documents présentant la gestion du comité d’entreprise en fonction de ses ressources. Si vous vous demandez lesquels ils sont et comment les présenter, n’hésitez pas à lire ce qui suit.

Le document de synthèse

Aujourd’hui, il est obligatoire de présenter, ...

Le droit d’expression est une notion que tout un chacun connaît. Mais que savez-vous de son sens lorsqu’il vient s’appliquer au cadre professionnel ? Cet article va vous aider à y voir plus clair avec un bref rappel de ce qu’est ce droit d’expression, suivi des applications plus particulières aux comités d’entreprise et aux représentants syndicaux.

Qu’est-ce que le droit d’expression dans le cadre professionnel ?

Le droit d’expression dit “direct et collectif” consiste, pour les salariés, non ...

Les comptes du comité d’entreprise sont, parfois, sujets à vérification par un commissaire aux comptes. Quels sont ces cas et comment ce commissaire aux comptes, dans son rôle informatif, peut-il exercer son droit d’alerte ? Les réponses sont détaillées par la suite.

Le commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise

Les commissaires aux comptes sont obligatoires dans les comités d’entreprises qui, selon 3 critères définis, en remplissent au moins 2, en date du 1er janvier 2016, et concernent donc ...

C’est une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés, employer au moins 6% de personnes handicapées au sein de son effectif. Mais, au-delà de ces simples chiffres, l’emploi de travailleur handicapé va beaucoup plus loin : il s’agit, aussi, de favoriser, parfois, son maintien au sein de l’entreprise à l’issue d’un accident, par exemple. Plus de précisions par la suite, donc.

Une expertise pour un bon diagnostic

C’est l’expertise CHSCT qui permet d’étudier la situation. Elle analyse ...

Le délit d’entrave, déjà pris très au sérieux depuis de nombreuses années, va se voir plus sévèrement puni encore par la Loi Macron qui est actuellement à l’étude. Après un petit rappel de ce qu’est le délit d’entrave, nous nous pencherons, dans une seconde partie, sur les mesures de ce projet de loi.

Définition du délit d’entrave

Est considéré comme un délit d’entrave le fait d’empêcher le bon fonctionnement d’une instance représentative du personnel, de porter atteinte à la ...

Selon les cas, elle peut être unilatérale de la part de l’employeur ou nécessiter l’acceptation du salarié. Quels sont ces cas et quels sont les droits et devoirs de chacun, c’est ce que nous proposons d’étudier ici.

Les éléments du contrat de travail

Le contrat de travail n’est pas clairement défini par le Code du travail et il faut bien souvent faire appel à la jurisprudence pour trouver les éléments qui composent ce contrat.

En tout premier lieu, ...

Un compte-rendu vise à restituer des échanges qui ont lieu au cours de la séance au travers d’une reformulation plus ou moins élevée selon les cas. Quel est l’objectif du compte-rendu ? Comment le rédiger ? Quels sont les points à ne pas perdre de vue ? Autant de questions auxquelles cet article va répondre.

Le compte-rendu pour faire quoi ?

L’objectif premier d’un compte-rendu est bien entendu d’informer ses lecteurs. Il se doit alors de rester totalement objectif ...