Il en a largement été question dans les médias et sur la toile, la loi Travail est venue modifier de nombreux textes. Une grande partie de ces changements ont pris effet au 1er janvier 2017.
Nous vous proposons, ici, un petit tour de ces nouvelles dispositions qui ont donc récemment été mises en place et qui concernent chaque salarié, quel qu’il soit.
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Horaires individualisés :
Tout salarié a la possibilité de faire valoir son droit aux horaires individualisés. Ces derniers, avant d’être mis en place, doivent être validés par le CE ou les DP, et le cas échéant par l’Inspecteur du travail. Si des périodes fixes de travail sont prévues par l’entreprise, ces dernières ne pourront être changées. Seules les “plages mobiles” pourront donc faire l’objet d’une discussion. -
Compte personnel d’activité :
Ce nouveau compte concerne chaque français dès l’âge de 16 ans. Il répertorie l’ensemble des données en matière de formation professionnelle et d’activité. Si les travailleurs indépendants (non-salariés) n’y auront droit qu’au 1er janvier 2018, tous les autres peuvent d’ores et déjà y prétendre. -
Droit à la déconnexion :
Lors de leurs périodes de repos, les salariés ne sont pas tenus de répondre aux appels téléphoniques ou aux mails qu’ils reçoivent. -
Astreintes :
Désormais, les salariés soumis à une astreinte ne sont plus contraints de rester à proximité de leur domicile. Le salarié concerné sera averti de ses périodes d’astreinte selon les dispositions des accords collectifs, à défaut, par tout moyen permettant de vérifier la date (mail avec accusé de réception, lettre recommandée…). Le salarié connaîtra son planning d’astreinte au moins 15 jours à l’avance. En cas d’exception, il sera avisé au minimum un “jour franc” à l’avance. -
Travail de nuit :
Si les salariés travaillant de nuit étaient auparavant astreint à un suivi médical tous les 6 mois, il n’en est plus question aujourd’hui. En effet, ce suivi se fera au cas par cas, selon par exemple les critères spécifiques liés au poste occupé. C’est le médecin du travail qui jugera alors de la périodicité nécessaire à mettre en place. -
Temps maximum de travail hebdomadaire :
Légalement, la durée actuellement autorisée est de 35 heures par semaine. Il est possible de la pousser à 44 heures sur 12 semaines, voire 48 heures par semaine de manière plus exceptionnelle. Les accords d’entreprises ou de branches vont cependant permettre de dépasser cette durée dans certains cas. Ainsi, un maximum de 60 heures peut être mis en place en cas de “circonstances exceptionnelles” et 46 heures sur 12 semaines consécutives. Bien sûr ces durées doivent être validées avant d’être appliquées (Inspection du travail, Direccte).
JAN