Le télétravail devient une réponse de plus en plus appréciée pour diverses raisons. Afin d’éviter les excès, un “guide des bonnes pratiques” devrait voir le jour, faisant suite aux concertations sur le sujet du développement du télétravail. Après un bref rappel de ce qu’est le télétravail, cet article précisera s’il est obligatoire de prévoir un accord collectif et si la consultation des représentants du personnel est impérative.
Rappel sur le télétravail
Le télétravail constitue l’activité d’un salarié hors des murs de son entreprise. Cette forme d’organisation de travail répond à des conditions spécifiques qui sont la création d’un avenant ou d’une clause dans le contrat de travail, une activité volontaire et régulière, l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) et enfin une activité effectuée en dehors des locaux (mais qui aurait pu être faite en son sein).
Obligation d’un accord collectif
Si aucune obligation légale ne requiert la création d’un accord collectif pour mettre en place la solution du télétravail au sein de la société, il n’en demeure pas moins que l’employeur comme le salarié doivent être volontaires. Ainsi, les deux parties devront trouver un réel intérêt dans la mise en place d’un tel dispositif. Le salarié y verra son gain de temps, son économie de transport… quant à l’employeur, il pourra envisager des économies de loyers, la coopération avec un salarié moins stressé et donc plus efficace, etc.
Toutefois, disposer d’un accord collectif encadrant ce point peut être intéressant dans le sens où il cadre parfaitement les conditions du télétravail comme par exemple le matériel mis à disposition du salarié, le nombre de jour télétravaillés par semaine…
Consultation des représentants du personnel
Il est impératif de consulter les représentants du personnel lorsqu’un salarié s’apprête à passer par le télétravail. La mise en place de cette nouvelle organisation constitue, en effet, une modification du contrat de travail et par conséquent les instances représentatives doivent être consultées. Sont également concernés le CE dans le cadre de la modification du mode de travail et le CHSCT pour ce qui est de la transformation de ce même poste de travail. A défaut, ce sont les délégués du personnel qui seront sollicités.
OCT