Une économie plus compétitive, en mesure de surmonter les différentes crises ou encore anticiper l’avenir, c’est ce qui pousse le gouvernement à vouloir réformer le marché du travail et, par conséquent, le Code du travail.
Robert Badinter a été chargé d’une mission sur les principes essentiels du droit du travail ; ces principes formeront le préambule du Code du travail. Ce n’est pas moins de 61 principes qui ont été mis en avant ce 25 janvier dernier.
Le XXIème siècle a apporté de nombreux changements : la mondialisation, les exportations massives entre les différents pays. Robert Badinter pose donc le souci du manque d’adéquation entre le Code du travail actuel et le XXIème siècle, et fait ressortir un principe fondamental, des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
L’organisation Internationale du Travail
En 1998, la constitution de l’OIT fait apparaître les principes et droits fondamentaux au travail et elle stipule que “les droits fondamentaux ne sont pas fondamentaux parce que la déclaration le dit, mais la déclaration le dit parce qu’ils le sont”. Ces droits et principes sont utiles pour promouvoir les normes internationales du travail et, ainsi, garantir une mondialisation équitable. Il faut noter que ces principes sont également inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’OIT doit oeuvrer pour un monde sans travail des enfants, sans travail forcé, sans discriminations mais aussi où les salariés peuvent se syndiquer et défendre leurs intérêts.
Les normes internationales reconnaissent plus largement :
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la liberté syndicale ;
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la liberté de procéder à des négociations collectives ;
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le respect d’un temps de travail maximum ;
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l’absence de discrimination en matière d’emploi ou de profession ;
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la santé et la sécurité au travail.
Que vont engendrer ces limitations en matière de droits fondamentaux ?
Le rapport Badinter stipule que, pour plus de compétitivité, pour une vision plus claire de l’avenir permettant de l’anticiper, les principes et droits fondamentaux peuvent être limités si le bon fonctionnement de l’entreprise le nécessite.
L’article 1er de ce rapport stipule donc que “le bon fonctionnement de l’entreprise” peut être un facteur de restrictions des droits fondamentaux.
Ce principe pourra-t-il introduire, de ce fait, une réduction en matière de liberté d’expression, en matière de représentation des salariés ou encore de droit de grève ? Cette question mérite d’être soulevée ; le droit de grève implique directement le fait que les salariés mettent en oeuvre une stratégie pour défendre leurs droits au détriment du bon fonctionnement de l’entreprise. Ce bon fonctionnement qui sera pourtant le 1er principe, stipulé en préambule de ce nouveau Code du travail.
AVR