Un petit récapitulatif sur ce qui existe aujourd’hui en matière de représentation du personnel n’est pas inutile. Entre délégués syndicaux, représentants de la section syndicale, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, qu’est-ce qui est possible et quels sont les seuils ? Voici les réponses pour des entreprises qui comprennent jusqu’à 250 salariés.
Délégués syndicaux
Il n’y en a pas dans les entreprises de moins de 50 salariés. A moins qu’il n’existe un accord collectif ou une convention qui ne prévoit le contraire. Il en faudra 1 à partir de 50 salariés et jusqu’à un total de 999 salariés.
Représentants de la section syndicale
Là encore, le seuil a été fixé à 50 salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées. Mais, à partir de 50 salariés dans l’entreprise, tous les syndicats non représentatifs peuvent désigner un représentant.
Délégués du personnel
Les délégués du personnel existent dans les entreprises de plus de 10 salariés. Il y en a 1 pour celles de 11 à 25 salariés, 2 dans celles de 26 à 74, 3 pour celles de 75 à 99, 4 pour celles de 100 à 124, 5 dans celles de 125 à 174, 6 pour celles de 175 à 249 salariés et ainsi de suite.
Représentants au Comité d’Entreprise
Dans le cas du comité d’entreprise, la limite est fixée à 50 salariés pour qu’il en existe un. De 50 à 74 salariés, 3 représentants titulaires sont donc prévus. Il en faudra 4 dans celles de 85 à 99 salariés et 5 entre 100 et 399 salariés.
Représentants du CHSCT
Ce Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail existe dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il se compose de l’employeur et d’élus.. Jusqu’à 199 salariés, il y aura 3 représentants, dont 1 cadre. De 200 à 499 salariés, ce chiffre passera à 4 représentants (dont 1 cadre).
On le voit donc, les seuils mini sont différents, d’une représentation à l’autre. En résumé, il n’y a pas de seuil minimum pour le CHSCT, il est de 10 salariés pour les délégués du personnel et de 50 salariés pour tous les autres.
MAR