Si la tenue de réunions régulières pour un comité d’entreprise ou un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est un passage obligé pour les entreprises qui disposent de telles instances représentatives du personnel, des questions peuvent se poser sur la meilleure façon de les effectuer. Ce que nous allons voir par la suite.
Des problèmes à résoudre
Puisque la législation impose l’organisation d’un certain nombre de réunions pour ces représentants du personnel, en présence de l’employeur ou de son représentant, des problèmes de distance peuvent se poser.
Si l’employeur est souvent en déplacement, que ce soit pour des voyages d’affaires ou pour des présences dans des filiales, sa participation pourrait être remise en cause.
De même, les représentants du personnel peuvent être répartis sur plusieurs sites et poser des problèmes de disponibilité, voire des problèmes de frais de déplacement importants ou de temps de transport vraiment trop longs.
La possibilité de réunions de CE ou CHSCT en visioconférence
Le règlement intérieur du comité d’entreprise, notamment, peut déterminer les procédures de fonctionnement de ces réunions, leur tenue, leur périodicité et les lieux de réunion. Il est possible que l’éventualité de réalisation de ces réunions sous une forme de visioconférence soit déjà une partie intégrante de ce règlement.
Cependant, l’absence de notification sur le sujet n’exclut pas cette possibilité.
En effet, une loi du 17 août 2015 confirme que l’employeur peut organiser ces réunions, par visioconférence, avec l’accord des élus du CE et du CHSCT. Et, en l’absence de cet accord, 3 réunions par an selon ce principe lui sont autorisées avec ces comités. Un chiffre qui lui permet donc d’effectuer la moitié des réunions annuelles du comité d’entreprise et les ¾ de celles du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur l’année.
Certaines dispositions, qui étaient à prévoir précédemment comme, par exemple, la nécessité d’absence de vote à bulletin secret ont été revues dernièrement par le Conseil d’Etat qui en a validé le déroulement par visioconférence également.
Enfin, attention à ne pas extrapoler la possibilité à une réunion en audioconférence qui, elle, ne suffit pas.
OCT