La mission de plus en plus compliquée de secrétaire nécessite, désormais, la mise en place d’un trésorier au sein du CE. Depuis 2015, ce dernier, et non plus le seul secrétaire, a la responsabilité de la rédaction de nouveaux documents présentant la gestion du comité d’entreprise en fonction de ses ressources. Si vous vous demandez lesquels ils sont et comment les présenter, n’hésitez pas à lire ce qui suit.
Le document de synthèse
Aujourd’hui, il est obligatoire de présenter, chaque année, un rapport sur la gestion du comité. Ainsi, que ce soit les sommes mises à disposition pour le fonctionnement ou celles pour les activités sociales et culturelles, chaque centime engagé doit être publié dans les comptes et présenté dans ce compte-rendu. La loi n’impose pas telle ou telle présentation mais oblige le comité, par contre, à utiliser certaines rubriques. De même, s’il est possible de faire appel à un expert-comptable pour ce travail, son appui n’est absolument pas obligatoire.
La présentation des comptes
Cette présentation des comptes est effectuée en réunion mais sera, aussi, affichée dans l’entreprise. Comme aucune présentation précise n’est donc nécessaire, il convient de se mettre à la portée de tous afin de rendre le document le plus lisible et le plus compréhensible possible par l’ensemble des salariés, en l’illustrant par exemple, et en présentant les évolutions par rapport aux années précédentes. En outre, avant affichage, il conviendra de se mettre d’accord en réunion de comité, avec les autres membres et avec l’employeur pour pouvoir répondre à des demandes éventuelles et apporter, sur le document final, les quelques compléments d’information qui pourraient s’avérer utiles.
Les nouvelles obligations comptables
Malheureusement pour les trésoriers, les lois comptables évoluent très vite et, aussi bien en 2015 qu’en 2016, de nouveaux documents deviennent obligatoires. Les plus gros comités devront, par exemple, faire appel à un expert-comptable et à un commissaire aux comptes. Le mieux est de devancer toutes ces futures obligations, se tenir à jour et, autant que possible, précéder toutes ces nouvelles lois comptables pour ne pas vous retrouver, au moment ultime, devant des questions que vous ne sauriez pas résoudre. Anticiper, c’est prévoir.
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JUIL