C’est une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés, employer au moins 6% de personnes handicapées au sein de son effectif. Mais, au-delà de ces simples chiffres, l’emploi de travailleur handicapé va beaucoup plus loin : il s’agit, aussi, de favoriser, parfois, son maintien au sein de l’entreprise à l’issue d’un accident, par exemple. Plus de précisions par la suite, donc.
Une expertise pour un bon diagnostic
C’est l’expertise CHSCT qui permet d’étudier la situation. Elle analyse la possibilité d’embauche d’un salarié handicapé ou comment améliorer un poste de travail afin de maintenir, au sein de la société, l’un d’entre eux. Ce diagnostic a, également, pour but de mettre en place une politique de prévention du risque d’inaptitude, en concertation avec l’employeur, les personnes concernées, le médecin du travail, le service des ressources humaines et les partenaires sociaux.
Les comités consultés pour favoriser le maintien ou l’insertion de travailleurs handicapés
Le comité d’entreprise est consulté pour la mise ou la remise au travail de ces personnes handicapées, tandis que le CHSCT, en vertu de l’article L. 4612-11 du Code du travail, l’est pour les accidentés du travail, les invalides civils ou de guerre, les handicapés, dans le cadre de l’aménagement du poste de leur travail. En effet, face à la constatation que près de la moitié des entreprises concernées étaient en irrégularité, avec moins de 6% de personnes handicapées et un taux de chômage de ces dernières 2 fois plus fort que pour les valides, outre la majoration des contributions des entreprises ne satisfaisant pas à ces obligations, le législateur a souhaité ces négociations avec les partenaires sociaux.
La procédure pour étudier l’emploi de travailleurs handicapés
Une phase de sensibilisation est tout d’abord effectuée, parmi les salariés. Lui fait suite un diagnostic des postes de travail permettant de définir ceux qui pourraient être dévolus aux travailleurs handicapés. Enfin, une adaptation de ce poste est étudiée afin de proposer la meilleure solution technique pour une bonne mise en place ou un maintien en poste du travailleur handicapé, notamment en termes d’accessibilité, d’aménagement des locaux (de travail, mais aussi de salle de repos, de toilettes, d’infirmerie…), de formation professionnelle, etc.
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JUIN