Le compte rendu a pour objectif de laisser une trace écrite de l’assemblée générale qui s’est tenue. Elle permet également aux personnes n’ayant pu être présentes à celle-ci de prendre connaissance des sujets abordés et des divers débats menés au travers d’un résumé. Afin que ce compte rendu soit facilement lisible et compréhensible de tous, certaines données devront alors impérativement apparaître, qu’elles soient délivrées avant ou durant l’AG.
Les éléments connus avant la réunion
Parmi les éléments devant figurer sur ce compte rendu d’assemblée générale, certains sont connus avant même la réunion et figurent sur la note de synthèse préalable. Ainsi, il est possible de s’organiser pour un compte rendu sans fausse note.
Les caractéristiques de la réunion, qui reprennent toutes les données de la société depuis ses coordonnées à son SIREN seront les premières informations de ce compte rendu. Il sera impératif, pour les SA, de mentionner l’ordre du jour. Pour les autres structures, cette notions n’est pas obligatoire.
Concernant les éventuels rapports et documents qui seraient présentés à l’assemblée, il est nécessaire de les énoncer. Par contre, une reproduction de ces dernier dans le compte rendu n’est pas impérative.
Les éléments à relever lors de la réunion
En outre, tout au long de cette assemblée, il sera nécessaire de relever un certain nombre d’informations. En premier lieu, seront mentionnés les noms et prénoms des participants. Des informations complémentaires seront également apportées selon les cas. Par exemple pour une SARL, sera ajoutée la qualité du président de séance ainsi que le nombre de parts sociales détenues par chacun des associés. Dans le cadre d’une SA, le mode de convocation, le nombre d’actions participant au vote et le quorum atteint, la composition du bureau seront précisés.
Dans un second temps, quelques lignes permettront de résumer les diverses interventions des participants, que ce soit un commentaire, un point mis en avant, une opposition… De même, les résolutions mises à l’ordre du jour seront citées et suivies du résultat des votes.
Enfin, le compte rendu doit s’achever sur la séance de signature. Selon la structure, les règles varient. Ainsi pour la SARL, le gérant ou le président de séance est le seul signataire. En SA, tous les membres du bureau signent. Et pour la SNC, ce sont les associés présents qui sont signataires.
OCT