Avec l’année 2018 arrive la disparition des IRP qui vont commencer à être remplacées par le CSE dans les entreprises. Cette suppression apporte son lot de nouveautés et se révèle davantage être une fusion et un changement de forme. Qu’est-ce que cela signifie ?
Pour les entreprises sans représentant du personnel
Certaines entreprises n’avaient, jusqu’à maintenant, pas de représentant du personnel. Il s’agit notamment des entreprises comptant 11 salariés et plus mais n’atteignant pas l’effectif nécessaire pour devoir mettre des IRP en place. Ainsi, ces entreprises n’avaient jusqu’alors que des délégués du personnel.
Lorsque le seuil est atteint dans une entreprise et reste stable pendant 12 mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) devra désormais être mis en place. Le calcul ne se fait pas réellement par rapport au nombre de salariés dans l’entreprise. Ce qui compte, en vérité, c’est leur temps de travail / présence dans l’entreprise. Ainsi, le calcul se fait en rapport à un équivalent temps plein de 11 salariés.
En-dessous de 50 salariés, les attributions CSE ne seront bien entendu pas les mêmes que pour des entreprises dépassant cet effectif.
Pour les entreprises avec représentants du personnel
Le CSE doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Les procédures peuvent être démarrées depuis le 1er janvier 2018. La plupart des textes ont été divulgués au deuxième semestre 2017. Ainsi, pour tous les mandats en cours dont l’échéance précédait le 31 décembre 2017, une possibilité de prolongation d’un an des mandats actuels est possible pour que ne soit pas précipitée la mise en place du CSE. Pour qu’une telle prorogation soit possible, l’employeur doit en prendre la décision, ou à défaut, un accord collectif peut le permettre.
En effet, c’est à la fin du mandat d’une des IRP (que le CSE vient remplacer) que le CSE doit être mis en place, c’est-à-dire, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
A noter que les ordonnances Macron prévoient également la création d’un CSE d’établissement et d’un CSE central pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Il sera également possible de créer un CSE interentreprises.
JAN