Finalement plus facile que le vote du budget, le compte rendu de conseil sur le débat d’orientation budgétaire n’en comporte pas moins certaines spécificités qui doivent être notifiées pour la validité et l’acceptation de ce compte rendu par les différentes parties et, notamment, l’opposition du conseil.
Annexer tous les budgets
Le débat d’orientation budgétaire comporte un nombre de documents impressionnant, véritable bible de l’année à venir. Si le budget principal en est la pièce essentielle, il ne faut pas négliger tous les budgets annexes qui doivent figurer, notamment les activités patrimoniales à vocation économique et commerciale si la commune – ou la communauté de communes si c’est d’elle qu’il s’agit – en a la compétence. De même, un budget spécial assainissement figure parmi les livrets. L’ensemble de ces documents sera annexé au compte rendu pour bien vérifier que l’ensemble des élus a bien été en possession des bons chiffres. Tout ces documents ne sont que présentés par le maire et ne font pas l’objet d’un vote, ce qui facilite la tâche lors du compte rendu. Cependant, au sein du budget principal figurent les subventions municipales aux associations qui, elles, sont votées le jour du débat pour ne pas retarder leur règlement et faciliter la vie de ces associations. Le vote doit donc figurer sur ce compte rendu.
Inclure les remarques éventuelles des intervenants
Pour le reste, figurent les mentions habituelles de date, de “Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales”, de “assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de…”, ainsi que les noms des présents, des pouvoirs, des absents, du secrétaire de séance.
Est aussi stipulée pour chacun des budgets cités ci-dessus, la mention :
“Conformément à l’article L.2312.1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen des propositions budgétaires par l’assemblée délibérante. Le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires relatives au budget… pour l’exercice…, et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l’assemblée qui ont demandé à intervenir. Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires”.
Les remarques éventuelles des intervenants peuvent être notifiées à leur demande.
OCT