Selon un cadre bien défini, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut faire appel à un expert. L’employeur est en mesure de contester cette expertise. Le Code du travail énonce, dans certains de ses articles, la juridiction compétente, le délai pour agir et les ...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données des salariés, permettant une simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou ponctuelles, mais aussi diverses formalités administratives qui étaient adressées, auparavant, par ...