Archive pour 2017

La mise en place du comité social et économique n’est pas le seul sujet auquel font référence les ordonnances Macron.  Si l’entretien de fin de mandat a été créé par la loi Rebsamen du 17 août 2015, les ...

Les ordonnances Macron n’interviennent pas que dans la fusion des IRP et les règles du CSE. Elles changent aussi la donne en ce qui concerne le contrat de travail et ont, également, des implications ...

Avec la publication des ordonnances Macron de fin septembre 2017, portant notamment sur la création du comité social et économique, les modalités du prêt de main d’œuvre entre entreprises changent. Quelles sont les entreprises concernées par ces changements ...

Le respect de la vie privée des salariés est un sujet important de la vie en entreprise. En effet, la réorganisation du dialogue social est beaucoup abordée dernièrement, avec la mise en place du CSE, la fusion des IRP, etc. Nous allons ici revenir sur ...

Suite à la publication des ordonnances Macron fin septembre, concernant notamment la mise en place d’un comité social et économique qui se formera suite à la fusion des IRP, mais pas que, de nombreux changements vont commencer à s’opérer ...

Le monde du travail ne change pas uniquement par la fusion proche des IRP en un CSE. La numérisation et l’automatisation sont de nouveaux procédés qui se propagent un peu plus chaque jours auprès de bien des métiers, et ...

Lors de certaines procédures, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise pour recueillir leur avis avant de pouvoir lancer les démarches, il s’agit alors d’une consultation aléatoire, ou régulière (annuelle). A la suite de cette ...

De nombreuses raisons peuvent mener à la rupture d’un contrat de travail. La prise d’acte en fait partie. Il s’agit là d’une rupture de contrat de travail par l’employé, et non pas par l’employeur comme pour un licenciement. ...

Pour adapter le droit du travail aux attentes contemporaines des différentes entreprises, selon leur effectif et leur secteur d’activités, mais également à celles des employeurs et des employés, le gouvernement souhaite modifier ...

Prenons le cas où un membre du comité d’entreprise ne peut plus exercer sa fonction depuis plusieurs semaines puisqu’il est absent à cause d’une maladie. Dans un cas comme celui-ci, les autres membres composant le comité d’entreprise ont-ils ...