Au-delà des réunions plénières de comité d’entreprise, il est possible d’organiser, aussi, des réunions préparatoires. Dans ce cas, qu’en est-il de la présence des suppléants puisque cette réunion n’est pas, à proprement parler, officielle, et n’apparaît pas comme telle dans les textes ? C’est tout l’enjeu ...
Pour faire suite à notre précédent sujet concernant les modifications apportées par F. Rebsamen, nous allons nous pencher, cette fois, sur ce qu’il prévoit pour les juges prud’homaux salariés, les représentants du personnel et les délégués syndicaux.
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) a entamé, depuis longtemps, des démarches afin de faire disparaître les Prud’hommes : qualification des ruptures de contrat de travail, délais de contestation réduits, durées de prescription limitées, etc.