Sujet bien difficile s’il en est, les heures complémentaires laissent souvent place à de nombreuses interprétations qui, au final, sont donc jugées par les tribunaux. C’est pourquoi il est intéressant de voir ce que dit le Code du travail et ce qu’en a retenu la Cour de cassation, très récemment.
La loi sur les heures complémentaires
Lorsqu’un accident du travail en entreprise survient et que l’employeur licencie le salarié, par la suite, pour inaptitude, il est possible de consulter les délégués du personnel. La question qui se pose est de savoir quel est le bon moment pour le faire. Ce que nous allons essayer de voir ici, avec ce qui suit.
Peut-on tout dire lors d’une réunion, qu’elle soit de comité d’entreprise ou autres délégués du personnel ? Peut-on tout exprimer ? Peut-on tout révéler ? C’est ce que nous proposons d’aborder ici avec un cas concret pour mieux démontrer ces propos. Indispensable si vous ne voulez pas vous retrouver confronté à de graves ...
Le comité d’entreprise dispose d’un budget attribué par l’employeur qui lui permet d’organiser un certain nombre d’événements, de financer son matériel et ses besoins de fournitures, ou d’apporter aussi, parfois, une aide dans le domaine social. Ce budget de fonctionnement du comité, ou celui utilisé pour financer des activités sociales et culturelles ...
Si la tenue de réunions régulières pour un comité d’entreprise ou un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est un passage obligé pour les entreprises qui disposent de telles instances représentatives du personnel, des questions peuvent se poser sur la meilleure façon de les effectuer. Ce que nous allons voir ...
Parmi les nombreuses dispositions prévues par la loi Rebsamen, certaines concernent directement la délégation unique du personnel (DUP). Puisque cette instance est maintenant possible pour les entreprises de moins de 300 salariés avec, en prime, l’intégration du comité d’hygiène, de sécurité et ...
Au-delà des réunions plénières de comité d’entreprise, il est possible d’organiser, aussi, des réunions préparatoires. Dans ce cas, qu’en est-il de la présence des suppléants puisque cette réunion n’est pas, à proprement parler, officielle, et n’apparaît pas comme telle dans les textes ? C’est tout l’enjeu ...
Pour faire suite à notre précédent sujet concernant les modifications apportées par F. Rebsamen, nous allons nous pencher, cette fois, sur ce qu’il prévoit pour les juges prud’homaux salariés, les représentants du personnel et les délégués syndicaux.
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) a entamé, depuis longtemps, des démarches afin de faire disparaître les Prud’hommes : qualification des ruptures de contrat de travail, délais de contestation réduits, durées de prescription limitées, etc.
Depuis quelques temps, le Code du travail voit les droits salariaux entamés peu à peu. En effet, la loi Rebsamen, prévoit un total de pas moins de 106 modifications sur 21 articles du Droit du travail. Cet article va vous permettre de vous y retrouver dans les modifications qui pèsent sur les différentes protections des salariés. Entre le Code, le Médecin et l’Inspecteur du travail, aucun domaine n’est épargné.
Le Code du travail
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AOûT
Prendre des heures de délégation pour un salarié élu délégué du personnel est un droit. Pour un employeur, ces heures posent parfois problème ; à tel point que certains chefs d’entreprise ont décidé de les regrouper pour faciliter le travail d’équipe ou les déplacements de ces salariés. Mais, devant les juges, quelles ont été les réactions ? Est-il permis, dans certains cas, de demander aux salariés de prendre ces heures en 1 ou 2 fois seulement, par exemple ? ...
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